Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clim65.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christian Arnauné – Artisan – Par dé Amaré à LESPONNE
– 65200 BAGNERES DE BIGORRE – N° Siret 47818965700016 • Code APE 4321A • N° TVA Intracom FR 93 478 189 657 • RCS : 478189657RM650 TARBES

Créateur site Internet : SCRIPTResponsable publication : Christian Arnauné – c_arnaune@orange.fr
Webmaster : Christian Arnauné – c_arnaune@orange.fr
Hébergeur : NETKOM – 69480 Anse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clim65.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clim65.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christian Arnauné, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.clim65.com est mis à jour régulièrement par Christian Arnauné. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.clim65.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Christian Arnauné s’efforce de fournir sur le site www.clim65.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.clim65.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clim65.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie wordpress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Christian Arnauné est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christian Arnauné.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Christian Arnauné ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clim65.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christian Arnauné ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clim65.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christian Arnauné se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christian Arnauné se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de votre vie privée, Christian Arnauné s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Christian Arnauné, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Qui collecte les données a caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site clim65.com et les applications mobiles est Christian Arnauné

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Clim65 est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour répondre aux demandes par mail des internautes.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande

A qui vos données sont elles transmises ?

Clim65 ne transmet pas ses données à des tiers.

Quels sont mes droits et comment les exercer auprès de Christian Arnauné ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Christian Arnauné qui a collecté les données à caractère personnel.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Christian Arnauné a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Christian Arnauné distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat auprès de clim65 et de ses partenaires des clients qui ont déjà effectué un achat.

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez clim65.

Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?

En tant que responsable de traitement, Christian Arnauné prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.clim65.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian Arnauné. Cependant, Christian Arnauné n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.clim65.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clim65.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RFPD du 25 mai 2018